L’entreprise  ORNELLA MIA est une micro-entreprise individuelle enregistré sous le N° de SIREN EN ATTENTE

( NOUVEAU NUMERO DE SIRET SUITE À UN CHANGEMENT DE STATUT EN ATTENTE DE PUBLICATION OFFICIELLE )​

COACHING SPIRITUEL 

ORNELLAMIA : Médiumnité et autres services personnels N.C.A

CODE APE : 96.09Z

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L’entreprise OrnellaMia est un prestataire de service dont l’activité principale est de faire des consultations Médiumnique. 

Ci-après dénommée : « ORNELLA MIA »

ou le Prestataire " ORNELLA MIA " 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

 

CLAUSE GENERALE :

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales avant d’avoir effectué sa réservation.

La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CG et leur acceptation sans réserve.

 

Il est également indiqué la lecture de la Charte de Déontologie.

 

DESCRIPTION DU SERVICE :

Réserver des services de consultation Médiumnique. Le site permet à l’Utilisateur, de rechercher le tarif et les différentes prestations proposées par Madame Ornella JONG, dont la réservation et prise de rendez-vous peut être faite soit

par le biais d’un email / messagerie privée / site de réservation / Billetterie évènementiel

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Avertissement Légal et Cadre de Pratique

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1. Nature des prestations et non-substitution médicale

 

L’éditrice exerce en qualité de Médium. Il est expressément stipulé que les prestations proposées relèvent du domaine du divertissement, du bien-être et du développement personnel. En aucun cas, les séances ne sauraient remplacer un suivi médical, un diagnostic psychiatrique ou un traitement psychologique. L’éditrice ne pose aucun diagnostic et ne demande jamais l’interruption d’un traitement médical en cours.

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2. Intégrité et Déontologie

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L’éditrice refuse toute pratique abusive ou manipulatoire. Ses tarifs sont transparents, affichés de manière claire (prix barrés ou fixes) et acceptés sans réserve avant toute prestation. Une section dédiée à la Déontologie, incluant les articles de la charte de l'INAD (Institut National des Arts Divinatoires), est consultable sur le site et définit le cadre éthique rigoureux de son activité.

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3. Capacité juridique et Consentement éclairé

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Toute prise de rendez-vous est conditionnée par la signature électronique d'un formulaire obligatoire. En cochant les cases de ce formulaire, le client atteste sur l'honneur :

• Être majeur (plus de 18 ans) et jouir de sa pleine capacité juridique.

• Être en pleine possession de ses moyens mentaux et ne pas être sous l'influence de psychotropes, drogues ou alcool.

• Agir de sa propre initiative, sans aucune influence ou pression extérieure.

• Reconnaître que la prestation est une obligation de moyens et non de résultat, le client conservant son libre arbitre total.

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4. Cadre de Responsabilité et Opposabilité du Consentement
 

Le processus de validation par cases à cocher ("opt-in") constitue la preuve technique et juridique du consentement libre et éclairé du client. Ce formulaire est obligatoirement rempli et signé avant l’étape du paiement par carte bancaire. Il est techniquement impossible de finaliser l'achat sans avoir validé ces conditions, garantissant ainsi que le client a pris connaissance du cadre de la prestation en toute conscience.

• Engagement irrévocable : Cette signature électronique prouve que le client a reçu une information complète et transparente. En conséquence, le client reconnaît qu’il ne pourra invoquer ultérieurement aucun défaut d’information, ni aucune forme d'abus (de confiance ou de faiblesse), la prestation étant réalisée à sa demande exclusive.

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• Capacité et intégrité : Le client certifie sur l’honneur être majeur et ne pas être sous l’influence de psychotropes, de drogues ou d'alcool. Il atteste agir de sa propre initiative, sans pression extérieure, et être en pleine possession de son libre arbitre.

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• Éthique de la praticienne : L’éditrice se réserve le droit de refuser toute séance si les conditions de sérénité ou de discernement ne semblent pas réunies. Ce cadre garantit la sécurité du consultant et protège l'intégrité de la pratique professionnelle de l'éditrice.

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Afin de prévenir tout risque d'addiction à la médiumnité et de garantir l'efficacité du travail thérapeutique, les réservations sont strictement limitées à une seule séance par mois et par client. Ce cadre s'applique également aux suivis de groupe ; une fois le cycle terminé, la praticienne seule décidera de la pertinence d'un nouveau suivi (généralement après un délai de 2 mois). À la confirmation de réservation, le client reçoit par email un livret complet (Déontologie, Mentions Légales et Méthodes Spirituelles) détaillant les valeurs transgénérationnelles et les procédés de la séance, assurant ainsi une information totale et une pratique sécurisée.

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• Delai de carence entre séances : Les commandes étant traitées par un serveur automatisé, si un client valide une nouvelle séance avant le délai de carence requis de 30 jours, l’éditrice se réserve le droit de reporter d'office cette réservation à une section ultérieure, respectant un intervalle minimum de 30 jours après la dernière séance. Ce report ne pourra donner lieu à aucun remboursement, le client étant informé de cette restriction de fréquence avant son paiement.

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ARTICLE 1 – Champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par ORNELLA JONG, sur son site Internet. 

Le service suivant est proposé par Madame Ornella JONG  : rendez-vous de consultation médiumnique. 

 

ARTICLE 2 – Séances & Pratiques :

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec Madame Ornella JONG.

 

ARTICLE 3 – Réservation :

Le client peut passer par le site Internet  WWW.ORNELLAMIA.COM pour avoir toutes les informations pour procéder à la réservation dans la rubrique “réservation en ligne ” .
 

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure en accord avec ORNELLA JONG selon disponibilité et agenda

• Fournir nom, prénom, date de naissance, n° de téléphone, Signature manuscrite digitalisée

• Acceptation la clause de non-remboursement des séances individuelles, groupées et coaching ( programmées x 2 seances ou x 3 séances ) rencontres événementielles par signature du formulaire de réservation. 

ARTICLE 4 – Prix, et conditions de paiement :

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Le prix indiqué sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, à TVA ne s’appliquant pas à cette activité, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement se fera le jour de la réservation en ligne par les moyens suivants :

 

• – PAIEMENT PAR CARTE 

• – VIREMENT BANCAIRE

•    APPLE PAY / GOOGLE PAY 

 

ARTICLE 5 : Fourniture des prestations :

Les services réservés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) en accord avec ORNELLA JONG lors de la prise de RDV

 

ARTICLE 6 – Report et modification d’un rendez-vous :

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Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Ornella JONG, la prestation sera dû ( perdue ) par le Client.
Un rendez-vous peut être reporté ou modifié sans coût supplémentaire en contactant Madame ORNELLA JONG par e-mail à l’adresse contact.dearornellamia@gmail.com

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24h avant l’heure du Rendez-vous 

 

ARTICLE 6 BIS - Annulation - Remboursement 

Politique de remboursement — Séances individuelles et coaching

Aucune séance, qu’il s’agisse de séances individuelles ou de séances de coaching, n’est remboursée.

 

En cas d’empêchement, il est toutefois possible de déplacer la séance à une autre date, à condition de prévenir au minimum 24 heures à l’avance et sous réserve de places .

Toute séance annulée ou reportée après ce délai sera considérée comme due ( donc perdue )

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Politique de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services ayant commencé à être exécutées avec l’accord préalable exprès du client avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours.

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Pourquoi ? 
 

En validant son achat par la réservation d’une première séance, le client reconnaît expressément que l’exécution du service débute immédiatement après la commande et renonce ainsi à son droit de rétractation. Cette réservation a valeur de contrat. 

 

Les prestations de coaching intuitif et de médiumnité proposées par DEARORNELLAMIA sont fournies sous forme de forfaits indivisibles composés de plusieurs séances ( qui valent de suivis & accompagnements de la première séance ) 

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Toute première séance réalisée vaut début d’exécution du contrat, et rend le forfait non remboursable, même si les autres séances sont planifiées ultérieurement.

 

Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé une fois la première séance effectuée.

 

En cas d’impossibilité d’assister à une séance, le client peut demander un report de date dans la limite des disponibilités du prestataire, mais aucun remboursement ne sera accordé.

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Mention légale

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni à celles relatives à des activités de loisirs à date déterminée.

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Politique d’avoirs & transferts de services 

Dans le cadre des coachings qui nécessitent de valider plusieurs séances à l’avance, il sera toujours proposé une solution à l’amiable afin de tenir compte des besoins et de la flexibilité du client.

Ainsi, le client pourra bénéficier d’un avoir valable trois (3) mois, correspondant au montant des séances annulées ou reportées.

Cet avoir est utilisable sur l’ensemble des autres séances proposées sur le site, ou transférable à un proche via un lien personnalisé envoyé par ORNELLA MIA

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L’avoir pourra être fractionné selon le nombre de séances concernées et reste également utilisable sur les événements Cosmos Convivium, sous réserve de places disponibles.

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Références légales et conditions de prestation​

– Article L221-28 du Code de la consommation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la prestation, la première séance valant exécution du service.

 

– Article 1103 du Code civil

Les conditions générales de vente font foi dès lors qu’elles ont été acceptées par signature dans le formulaire de réservation et lues avant tout paiement.

 

– Article L121-20-3 du Code de la consommation

L’avoir proposé en cas d’annulation est conforme au principe de bonne foi contractuelle et à l’obligation d’exécution loyale du service.

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Politique de remboursement — Cosmos Convivium

Les billets pour les événements Cosmos Convivium ne sont pas remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (exemples : décès, naissance, déménagement, mariage, urgences médicales LE JOUR de l’événement ).

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat du billet, limité 3 jours si l’achat se fait 14 jours avant l’événement - à condition que l’événement n’ait pas encore eu lieu.

 

Le remboursement, lorsqu’il est accepté, s’effectuera dans un délai de trente (30) jours après la date de l’événement.

 

Les surprises d’anniversaire, cadeaux ou autres motifs personnels ne sont pas pris en compte comme cas de remboursement.

 

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée la veille ou le jour même de l’événement, même en cas d’empêchement personnel.

 

Il est toutefois possible de reporter le billet sur un autre événement Cosmos Convivium de valeur équivalente, sous réserve de places disponibles et au bon vouloir de l’organisateur.

 

Les billets ne sont automatiquement remboursés qu’en cas de force majeure imputable à l’organisateur (annulation, météos modification substantielle de la date ou du lieu).

 

Mention légale

Conformément à l’article L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat, sauf pour les prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée, pour lesquelles ce droit ne s’applique pas.

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Formulaire de réservation et valeur contractuelle

Le formulaire de réservation fait preuve de contrat entre le client et ORNELLAMIA ou COSMOS CONVIVIUM

Il est présenté avant tout paiement, et sa dernière ligne visible avant la signature rappelle expressément les conditions de non-rétractation et de non-remboursement.

Le paiement étant impossible sans validation complète du formulaire, il est donc impossible pour le client de prétendre ne pas en avoir pris connaissance.

Aucune séance n’est acceptée sans que le formulaire ait été dûment rempli et signé.

En cas de non-remplissage du formulaire lors de la réservation, le prestataire demandera explicitement au client de le compléter avant le début de la prestation.

 

Il n’est pas possible d’accéder à la prestation sans la signature de ce formulaire obligatoire, qui formalise l’accord du client sur l’ensemble des conditions générales de vente, de réservation et de remboursement.

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ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, les données des clients sont traitées avec une transparence et une sécurité totale.

• Définition des données collectées : Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse IP, données de facturation).

• Finalités du traitement : Les données collectées auprès des clients sont utilisées exclusivement pour :

1. La gestion des rendez-vous et des consultations de médiumnité.

2. La facturation et le suivi administratif.

3. La sécurisation de l'espace client.

• Base légale : Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (la prestation demandée) et sur le consentement explicite de l'utilisateur.

• Droits des clients : Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression de ses données ("droit à l'oubli"). Pour exercer ces droits, le client peut contacter l'éditrice par les moyens de contact indiqués sur le site.

• Confidentialité : Aucune donnée client n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers, à l'exception des obligations légales ou des outils de paiement sécurisés utilisés par le site.

• Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale.

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande et sont de plus, destinées à un usage interne par Madame Ornella JONG.

 

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à ORNELLA JONG  : Contact.dearornellamia@gmail.com.

 

Les données à caractère personnel recueillies par ORNELLA JONG à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :

• La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,

• La lutte contre la fraude.

• Une meilleure analyse du client, pour optimiser un bonne consultation.

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ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de ORNELLA JONG, soit proviennent de la banque d’images © PIXABAY – pixabay.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse ORNELLA JONG.

A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de ORNELLA JONG sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 – Juridiction Compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. Tout litige naissant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers sauf les cas où la loi prévoit une autre compétence d’attribution

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ARTICLE 10 - Sécurité et lutte contre la cybermalveillance

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Le présent site met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour garantir l’intégrité de ses données et la protection de son activité professionnelle.

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• Cadre légal et sanctions : En vertu de l'article 323-1 du Code pénal (accès frauduleux à un système de données) et de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle (protection des contenus), toute utilisation détournée du site est proscrite.

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• Surveillance active et Adresses IP : Ce site utilise un système d'enregistrement automatique des journaux de connexion ("logs"). Chaque visite génère la collecte de l'adresse IP, de l'horodatage, de la localisation : pays, ville, et arrondissement - et du parcours de navigation. Ces données techniques sont conservées afin de prévenir toute tentative de harcèlement, de surveillance malveillante ou de "scraping" (aspiration de données) pendant 365 jours.

• Poursuites judiciaires : En cas d'abus avéré, de malveillance répétée ou d'atteinte à l'image professionnelle de l'éditrice, ces journaux de connexion (preuves techniques) seront systématiquement extraits et transmis aux autorités compétentes (services de police, procureur de la République) pour l'engagement de poursuites pénales et civiles.

• Signalements : Tout comportement suspect sera signalé sur la plateforme officielle Cybermalveillance.gouv.fr et auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dans le cadre de la lutte contre la cyber-nuisance.

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Analyse Comportementale et Détection d'Espionnage 

 

Le système de traçage identifie non seulement les adresses IP fixes, mais également les identifiants techniques des terminaux mobiles (téléphones, tablettes).

Les visiteurs sont répertoriés par catégories : Membres, Clients et Visiteurs réguliers non-consommateurs archivés à 365 jours

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L'éditeur du site analyse le temps de connexion, la fréquence des accès et la nature des pages consultées. Est considéré comme espionnage industriel ou harcèlement abusif tout accès régulier et prolongé émanant d'un visiteur ne sollicitant aucune prestation de service. La technologie utilisée permet de recouper les changements de localisation d'un même appareil, rendant vaine toute tentative de dissimulation géographique. Ces données de navigation, révélant une intention de nuisance manifeste, sont conservées pour constituer un dossier de preuve en cas de procédure judiciaire pour entrave à l'activité professionnelle.

 

Dans le cadre des événements avec consommation alimentaire 
 

AVERTISSEMENT :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de ORNELLAMIA ou COSMOS CONVIVIUM proposés sur le Site.

 

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

 

Les conseils et recommandations prodigués par Madame ORNELLA JONG ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. 

Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le conseil en nutrition sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.